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Marques déposées par monsieur SABATON Jean-Luc
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SECOURS 66 NUMERO DE PREMIERE URGENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECOURS 66 NUMERO DE PREMIERE URGENCE
Monsieur SABATON Jean-Luc

Numéro de dépôt :
94523589
Date de dépôt :
03/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2004

Présentation de la marque SECOURS 66 NUMERO DE PREMIERE URGENCE

Déposée le 3 juin 1994 par monsieur SABATON Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECOURS 66 NUMERO DE PREMIERE URGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est monsieur SABATON Jean-Luc domicilié(e) 40, rue Ernest Renan, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SABATON Jean-Luc - France.

La marque SECOURS 66 NUMERO DE PREMIERE URGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECOURS 66 NUMERO DE PREMIERE URGENCE est expirée depuis le 3 juin 2004.

SABATON Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes : PLAN MAVILLE , LE PLAN JAUNE , LE REFERENCIER , MAXIVILLE , INDICATEUR ECONOMIQUE DU SUD , CHEQUIER TOP SHOPPING , PANNEAUPLAN , L'OFFICIEL JURIDIQUE , SUD PRIVILEGE , L'OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES


Monsieur SABATON Jean-Luc - 40, rue Ernest Renan, 66000 PERPIGNAN - France


Monsieur SABATON Jean-Luc - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie.Edition de livres, de revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.